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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/05373

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/05373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/05373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7K AFFAIRE : S.A.R.L. STREET GESTION, S.A.R.L. STREET FINANCES C/ S.A.R.L. SOLSEQUIA FINANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7cea93c619cd1f99e29c
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05373

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 03 février 2026 Prorogé au 02 juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/05373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGG3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62849e84f14adac90e0985
  • ca other ca_rennes n° 25/05373

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/05373

    4ème Chambre ORDONNANCE N°47 N° RG 25/05373 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEM6 (Réf 1ère instance : 20/03032) M. [K] [B] Mme [S] [U] épouse [B] M. [I] [U] S.C.I. [Localité 1] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.S. [C] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191c9cdc6046d47ecdc47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05373

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05373

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5697acdc6046d4771de5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05373

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/05373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BOY Notifiée le : Expédition à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 1] - 366 Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS - 763

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b39cdc6046d471c5f20
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05373

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [C] [J] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4be0cdc6046d471581ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05373

    TJ 62160, 26 déc. 2025, RG 25/05373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1856 Appel des causes le 26 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bc3cdc6046d477fc016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05373

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/05373

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/05373 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBTZ DATE : 27 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69771728cdc6046d47bcb9bf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05373

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05373 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05373

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D], Madame [U] [W] épouse [W]-[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77PF N° MINUTE : 11/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883bd5a46e9090aff000
  • ca other ca_lyon n° 25/05373

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05373

    N° RG 25/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6X Nom du ressortissant : [R] [H] [T] [H] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137327f49a37ec714dde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1