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TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00687


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Date
02/02/2026
Numéro
26/00687
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 10 cab 10 H
Type
other
Id
698e2b75cdc6046d471c6990

Texte de la décision

1,988 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UQH

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Julie ACHOUIL - 1446
la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 02 février 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. SYXPERIANE GROUP
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON, et Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. [Localité 2]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2] J - [Localité 3]

représentée par Maître Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la société SYXPERIANE GROUP a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 26/00687 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de la société SYXPERIANE GROUP à l’égard de la SCI VILLENEUVE LA BOUSSOLE ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que les dépens seront supportés par le demandeur.

Fait à [Localité 1], le 02 février 2026

La Greffière La Juge de la Mise en Etat

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