Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00687
TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00687 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53J Rang n° 26/700 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00687
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00687
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QD M. [P] [S] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre h
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00687
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00687 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBYL Minute n°2026/425 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 01 Prunet Bas - 15240 VEBRET, représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00687
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00687 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3Y5 N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00687
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00687 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERC4 copie exécutoire Me Jean LECAT Me Jérôme BOUCHET DEMANDEURS Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] représentés
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00687
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. YE FRERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00687
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00687
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W6E S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [X] [C] - Expéditions délivrées à Mme [Y] [X] [C] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00687
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00687 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHW N° Minute : 26/408 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
-
ca other ca_metz n° 26/00687
CA Metz, 27 juin 2026, RG 26/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSU4 ETRANGER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00687
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00687
/ N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHON Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SPI Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/00687
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00649 N° RG 26/00687 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PW AFFAIRE : [F] C/ S.A. COOPERATIVE A CONSEIL D’ADMINISTRATION BANQUE POPULAIRE Grosse exécutoire : Me Marie SALINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00687
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00687
DOSSIER N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34X5 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00687
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00687
N° RG 26/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00687
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00687
N° RC 26/00687 Minute n° 26/335 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 ______________________
-
ca other ca_douai n° 26/00687
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00687
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWD Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [B] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nation
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00687
TJ 06088, 29 avr. 2026, RG 26/00687
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RESE du 29 Avril 2026 affaire : [Z] [S], [Y] [I] [W] c/ S.C.I. AKOL, [R] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Clément BELLIN Me Manon BRACCO Me Eric VEZZANI Cop
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00687
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDH Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00687
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de Minute : 26/552 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [I] [D] NOTIFICATION par co
-
ca other ca_paris n° 26/00687
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00687 - N° Portalis 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00687
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles