TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02158
Vérifier : TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAS
AFFAIRE : SCI LES MARGUERITES C/ SARL M..S.V
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI LES MARGUERITES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SARL M.S.V
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026
Notification le
à
Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 19 Novembre 2025, la SCI LES MARGUERITES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SARL M.S.V.
A l’audience de ce jour, Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS a, pour la SCI LES MARGUERITES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la SCI LES MARGUERITES ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que la SCI LES MARGUERITES se désiste de ses demandes à l’encontre de la SARL M.S.V.
CONSTATONS le désistement d’instance de la SCI LES MARGUERITES à l’encontre de la SARL M.S.V.
LAISSONS les dépens à la charge de la SCI LES MARGUERITES.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.