Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02158
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00434 DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDN AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [B] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02158
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJX JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [J] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02158
TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPC Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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ca other ca_nimes n° 25/02158
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-[Localité 1] LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] 11 juin 2025 RG :25/00108 Association [Localité 3] (CGEA DE [Localité 4]) C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ Association ENTENTE DU VAUC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02158
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/02158
N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Judith AMALRIC-ZERMATI à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02158
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRY Nac :64B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 Madame [R] [D] c/ Monsieur [I] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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ca other ca_rouen n° 25/02158
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02158
N° RG 25/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/271 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 25 Mars 2025 APPELANTE : CARSAT DE NORMANDIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02158
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02158
DOSSIER N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZND Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Copie exécutoire délivrée le : à:Me Lilian MERICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02158
TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02158
N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7NO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02158
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR3 Section 2 CG Rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02158
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCB PART
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ca other ca_versailles n° 25/02158
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02158 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ33 AFFAIRE : [F] [W] C/ Société ATLAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2021 par le
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ca other ca_caen n° 25/02158
CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02158 - S.N.C. ANETT NIVET BILLY [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas CARRERA, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.S. ANETT DEUX [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02158
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02158
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAS AFFAIRE : SCI LES MARGUERITES C/ SARL M..S.V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02158
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me BENAROCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7TTA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02158
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJY3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02158
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDR Minute : 25/00822 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEME
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ca other ca_douai n° 25/02158
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5T N° de Minute : 2057 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02158
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23XK MI : 24/1881 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Nicolas FOUILLADE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02158
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCB P
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