TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02320
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQC
AFFAIRE : Etablissement public LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ [G] LE RENOUVEAU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 1]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [G] LE RENOUVEAU
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Natacha LE ROHELLEC, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026
Notification le
à
Maître Mélanie ELETTO - 2121 (expédition)
Maître Natacha LE [Y] - 3457 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 24 Novembre 2025, LES HOSPICES CIVILS DE LYON ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. [G] LE RENOUVEAU.
A l’audience de ce jour, Maître Mélanie ELETTO a, pour LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 1], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI :
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge des HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A.R.L. [G] LE RENOUVEAU ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action DES HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] à l’encontre de la S.A.R.L. [G] LE RENOUVEAU ;
LAISSONS les dépens à la charge des HOSPICES CIVILS DE [Localité 1].
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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