Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02320
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Wilfried SCHAEFFER Le ................
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ca other ca_montpellier n° 25/02320
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/02320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02320
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02320 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG53 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [C] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02320
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/02320
N° RG 25/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SCI [F] [R],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02320
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GABBAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VTZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02320
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02320
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [J], [Y], [J] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFD Expédition délivrée à Me Nathalie VINCENT à M. [J] à Mme [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02320
TJ 59122, 20 mai 2026, RG 25/02320
DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNJZ [U] veuve [B] / S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [U] veuve [B] née le 26 mars 1953 à CALAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02320
TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00185 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RH Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02320
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/02320
DOSSIER N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQJU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [B] [N] 15 rue du Couve
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ca other ca_versailles n° 25/02320
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02320
125COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°125 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XED3 AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2025 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02320
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 25/02320 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVVD ------------- [Y] [P] [W], [G], [V] [U] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02320
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02320
JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASZ AFFAIRE : S.A.S.U. AUTOGLASS FRANCE c/ S.A. ALLIANZ / [N] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02320
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02320
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQC AFFAIRE : Etablissement public LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ [G] LE RENOUVEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/02320
TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/02320
N° RG 25/02320 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPG2 Minute N°26/00054 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Tiphaine GUYOT-VASNIER Me Virginie LARVOR Me Luc FURET Me Gwénolé GUYOMARC’H copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02320
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02320
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/02320
TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG34 NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02320
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02320
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223J Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02320
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YD4 Minute : 25/01497 Société Anonyme BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02320
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02320
9a COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02320
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02320 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXF Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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