TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 24/09442
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 24/09442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQI
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Daphné O’NEIL de la SELARL [Localité 2] AVOCATS - 1971
Maître Mathieu DORIMINI - 2200
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 09 février 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. TERGIT
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
S.A.R.L. DISTRIBFOODS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON
Monsieur [M] [W]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société TERGIT a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/09442 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. TERGIT à l’égard de la S.A.R.L. DISTRIBFOODS et monsieur [M] [W] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 février 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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