TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/06843
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 23/06843 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH3Z
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366
Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474
Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 09 février 2026
ENTRE :
DEMANDERESSES
Société Civile d’Architectes [E] [Z]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur RCD de la société NEBIHU
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la société NEBIHU
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON
Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que les sociétés [E] [Z] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ont déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/06843 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les sociétés L’AUXILIAIRE et GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureurs de la société NEBIHU ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance des sociétés [E] [Z] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS à l’égard des sociétés L’AUXILIAIRE et GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureurs de la société NEBIHU ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 février 2026
La Greffière Le Juge de la Mise en Etat
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