TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05719
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [I] [Y] [N] [R], Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES SA
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJG4
N° MINUTE : 4
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 21 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [I] [Y] [N] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [O] [R] ayant pour représentant légal Monsieur [R] [I] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparante
à
Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES SA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 11 septembre 2025, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 21 janvier 2026 ;
Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;
Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
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