TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05325
Vérifier : TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05325 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître Manuel RAISON, Monsieur [B] [T] [Z]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7E
N° MINUTE : 3
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 21 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic, SARL CPL IMMOBILIER dont le siège social est sis - [Adresse 2]
représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444
à
Monsieur [B] [T] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 octobre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.