TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/00451
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le :
1 Expéditions délivrées à Me KOVAC par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 24/00451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W2
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 10 février 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître Juliana KOVAC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS,
à
U.R.S.S.A.F. DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par M. [W] [V] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 janvier 2024,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 09 février 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte oralement à l’audience, le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame Amélia LEMAIRE et Monsieur Yves BENSAID, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière.
Le greffier Le président
N° RG 24/00451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W2
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [C] [K]
Défendeur : U.R.S.S.A.F. [1] [Localité 1]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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