TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08868
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/08868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3G25
N° Minute : 26/44
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [K] [Q]
né le 08 Octobre 1961 à NOYAL PONTIVY (MORBIHAN)
46 avenue de la Division Leclerc
92160 ANTONY
AUTRE PARTIE :
Madame [L], [U], [G] [J]
née le 21 Décembre 1994 à CHATENAY MALABRY (HAUTS-DE-SEINE)
1 rue du Dauphiné
91300 MASSY
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 12 Février 2026,
Vu la requête déposée le 04 Avril 2025 par Monsieur [K] [Q] aux fins d'adoption simple de Madame [L] [U] [G] [J], née le 21 Décembre 1994 à CHATENAY MALABRY (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 25 Août 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [L] [U] [G] [J]
née le 21 Décembre 1994 à CHATENAY MALABRY (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [K] [Q]
né le 08 Octobre 1961 à NOYAL PONTIVY (MORBIHAN)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [J],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 04 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1947 dressé le 22 Décembre 1994 par l’officier d’état civil de CHÂTENAY-MALABRY (HAUTS-DE-SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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