Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08868
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/08868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Mad
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ca other ca_lyon n° 25/08868
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 25/08868
AFFAIRE [B] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/08868 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT3H [O] Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAF DU RHONE C/ Caisse CAF [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2025 RG : 22/02744 COUR
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/08868
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/08868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3G25 N° Minute : 26/44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08868
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/08868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [E] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6F3 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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