Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00277


Vérifier : TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00277 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/00277
Lieu / cour
tj22278
Chambre
Référés
Type
other
Id
698e44c6cdc6046d471ea22b

Texte de la décision

1,537 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Affaire : [C] [Y]/[X] [R]

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LU

Ordonnance du : 12 Février 2026

N° minute 26/00074

Expédition le :
à

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente,
Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ;

ENTRE

DEMANDERESSE
Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1]
Représentant : Maître Anne-Gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Maître Lucas GERGAUD, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

D'UNE PART

ET

DEFENDERESSE
Madame [X] [R], demeurant [Adresse 2]
Représentant : Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Maître Sylvain PRIGENT, avocat au barreau de BREST

D'AUTRE PART,

A l’audience du douze février deux mil vingt six,

La partie demanderesse a fait connaître au Juge des référés qu’elle entendait se désister de la procédure en cours ;

La partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et en matière de référé.

CONSTATONS que l’instance est éteinte et la juridiction dessaisie.

LAISSONS les frais à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

En foi de quoi, la minute de la présente ordonnance est signée par la Présidente et la Greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.