TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01214

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [P] [J]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (OISE)
Pacsé, Gestionnaire exploitation
demeurant [Adresse 1]

de
Monsieur [V] [G] [S]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté se nommera désormais : [J]

Annexe la requête au présent jugement,

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [P] [Z], Monsieur [V] [S], Madame [T] [X], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1790 - année 2003 dressé le 11 septembre 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [P] [J], Mme [T] [X] , M. [V] [S]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :