TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 26/00010
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° R.G : 26/00010 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RJ-REFERE
N° Minute : 26/00033
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026
DEMANDEUR
Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE
DEFENDEUR
Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
PRESIDENT : Stéphanie CLAUSS
GREFFIER : Lucie DARQUES
DEBATS : Audience publique en date du 5 février 2026.
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, le Juge des Référés a statué en ces termes :
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance et de son action ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en premier ressort :
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire.
Laisse à chacune des parties la charge de leurs frais irrépétibles.
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal. La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal judiciaire de Dunkerque.
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