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TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 25/04649


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Date
10/02/2026
Numéro
25/04649
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Pôle Civil section 1
Type
other
Id
698e4e96cdc6046d471f832e

Texte de la décision

2,184 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TOTAL copies
MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA
1
COPIE DOSSIER
1

N° : N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P65U

DATE: 10 février 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Pôle Civil section 1

a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Syndic. de copro. de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA COGESIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°469.800.312, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège,

représenté par Maître Guillaume MERLAND de la SELARL SELARL HORTUS AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,
et Me Philippe CORNET, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE,

DEFENDEURS

Monsieur [Y] [L] [V]
né le 03 Juillet 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
Madame [C] [R] épouse [V]
née le 17 Mars 1956 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5]
Monsieur [Q] [P] [V]
né le 21 Juillet 1983 à [Localité 2], domicilié : chez Mme [V] [C], [Adresse 5]
Madame [A] [V] épouse [O]
née le 17 Mai 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]
Madame [Z] [V] épouse [E]
née le 23 Mars 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7]

TOUS non représentés

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré

Président : Christine CASTAING

assisté de Christine CALMELS greffier, lors de l’appel des causes et de la mise à disposition

DEBATS : en audience publique du 10 février 2026

JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.

Vu l’assignation en date du 25 Septembre 2025,

Vu les conclusions de désistement d’instance communiquées par le demandeur le 23 janvier tenant le paiement intégral de la dette des défendeurs

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;

DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P65U et le dessaisissement du Tribunal.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.