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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04649

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04649

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5FP Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina - co

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  • ca other ca_colmar n° 25/04649

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/04649

    Copie conforme à : - Me Stéphanie ROTH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04649 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVRO Minute n° : 26/259 ORDONN

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04649

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 96 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4X __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Q] [J] [C] Non comparant, représenté par Me DOS ANJOS Ad

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/04649

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie JOUVÉ ; Madame [O] [X] ; Me Hubert ANTOINE ; Me KRYS Sarah ; Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4K N° MINUTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04649

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/04649

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 avril 2026 Rôle N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMD [U] [H] [L] C/ [Y] [J] épouse [L] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04649

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04649

    DOSSIER N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S76 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04649

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04649 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVX N° MINUTE : 26/00143 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04649

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04649

    [Adresse 1] / [J] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 2] [Localité 1] RW N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPH Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [K] [P] [T] [P] [Z] [P] C/ [M] [J] [O] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04649

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/157 Rôle N° RG 25/04649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRE [O] [H] C/ S.A. OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel HENRY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04649

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04649

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2YU S.A.R.L. AREBATI immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 508 673 829 ET : [U] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96be6cdc6046d47fa9488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/04649

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 25/04649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P65U DATE: 10 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la teneur

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  • ca other ca_amiens n° 25/04649

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04649

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03581 du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP62 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 Mars 2025 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 698376c9cdc6046d47e6687b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04649

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04649 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTP JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698494d6cdc6046d4705f066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04649

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6E JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, PremièreVice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0e175782d5f06fbfcbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04649

    TJ 77284, 16 nov. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69771b51cdc6046d47bd051d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04649

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CL2 Minute : 25/426 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 8] C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e78
  • ca other ca_paris n° 25/04649

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/04649

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AO Appel d'un jugement RG n° 2024034048 rendu par le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb5653faf0d093929f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04649

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/04649

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04649 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXR7 MINUTE n° : 2025/ 550 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442566a4025c174c415df
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04649

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04649 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5141891c262e4bd98e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04649

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04649

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2025 MINUTE : 25/637 RG N°: N° RG 25/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EK7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Siham MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1