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TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/06527


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Date
09/02/2026
Numéro
25/06527
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
Type
other
Id
698e5430cdc6046d471ff2d8

Texte de la décision

1,417 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/06527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAP

Copies certifiées conformes
délivrées le : 09/02/2026
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 09 Février 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026

Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, 1ère Vice-présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [G] [I]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

non comparante

ET :

DEFENDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 12 Novembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Février 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Juge

Sarah DOUKARI Delphine HUMBERT

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