Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06527
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/06527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IE N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06527
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06527 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06527
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/06527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAP Copies certifiées conformes délivrées le : 09/02/2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 09 Février 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026 Tenue so
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ca other ca_paris n° 25/06527
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06527 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06527
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/06527
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEX Du 04 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06527
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06527
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTJ Minute : 25/301 Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LES COQUELICOTS [Adresse 2] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barr
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ca other ca_aix_provence n° 25/06527
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/06527
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M160 Affaire : Mme [I] [O] Représentant : Me [B] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. SACOGIVA Intimée Me [B] [Y] [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06527
TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/06527
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X3O Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X3O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L
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ca other ca_lyon n° 25/06527
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06527
N° R.G. Cour : N° RG 25/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP75 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06527
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/639 N° RG 25/06527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RZA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Non
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