TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/03779
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :
Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 16 octobre 2024 ;
Dit que le juge français est compétent pour connaître du divorce de [Z] [V] et [N] [J] ;
Dit que la loi française est applicable au litige exception faite du régime matrimonial des époux qui relève de la loi marocaine ;
Rejette la demande en divorce sur le fondement de l’article 233 du Code civil formée par [Z] [V] ainsi que toutes les demandes subséquentes ;
Condamne [Z] [V] aux entiers dépens ;
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER, Greffier.
Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales
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