Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03779
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMONNOT - Me EPINAT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03779 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DRB N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03779
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET................. Le
-
ca other ca_nimes n° 24/03779
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03779
N° RG 24/03779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5S ORDONNANCE du 16/04/2026 Société CENTURY 21 C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [L] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statua
-
ca other ca_rouen n° 24/03779
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03779
N° RG 24/03779 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00045 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 23 septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [F]
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03779
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/03779 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03779
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/03779
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 16 octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03779
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 24/03779 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMA2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [I] [K] [V] [X] [E] [B] C/ S.A.R.L. LETELLIER DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Y] [Z]
-
ca other ca_amiens n° 24/03779
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03779
ARRET N° [Z] C/ [C] épouse [M] [M] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03779 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVU Décis
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03779
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03779 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DRB DEMANDERESSE S.N.C. CARTEYC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alain [Localité 1] de la SELEURL A.C.A, Société d’avocats - #R0160 DEFENDEURS S.C.I. IMLA M. [O] [D] AVOC
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03779
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/03779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DC + jonction avec 25/00171 AFFAIRE : [P] C/ COMMUNE COMMUNE DE [Localité 3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au gr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03779
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/03779
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ND2 Date du Recours : 13 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 29/03/2024 : CONCERNANT SA D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03779
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03779
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Mme
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/03779
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/03779
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03779 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAX MINUTE n° : 2025/ 179 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03779
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03779
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03779
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/03779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (Me RACHLIN) C/ M. [C] [O] A l'audience Publique d’orientation du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03779
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/03779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKF4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AICHA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03779
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03779 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03779
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Mme [W] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre CHALAOUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03779 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBR N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03779
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBU MINUTE: 24/992 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles