CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/05861

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

N° RG 25/05861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJK

Ordonnance n°31/2026

Madame [Y] [T]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E000BW2X

APPELANTE

ET

Madame [R] [L] épouse [T]

née le 31 Août 1950 à [Localité 2]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250281

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA MEDIATION

Vu l'appel interjeté par Mme [Y] [T] contre la décision rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 31 Juillet 2025 dans un litige l'opposant à Mme [R] [L] épouse [T]

Vu l'ordonnance du 9 décembre 2025 désignant AVENIR MEDIATION, prise en la personne de Monsieur [I] [H], [Adresse 3], [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] en qualité de médiateur,

Les parties n'ayant pas consigné dans le délai imparti, il y a lieu de constater que la décision ordonnant la médiation est caduque.

PAR CES MOTIFS,