CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00851

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-2

N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAB6

DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Madame [U] [K] [Y] [Q] VEUVE [B]

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (95)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 208516

Monsieur [E], [L] [B]

né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] (95)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 208516

Monsieur [R], [G] [B]

né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 4] (95)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 208516

Madame [P], [V] [B]

née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 4] (95)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 208516

Madame [U] [K] [Y] [Q] VEUVE [B] ès qualités de représentante légale de Mademoiselle [A] [J] [B], née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 4] (mineure) en

qualité de descendante et ayant droit de Monsieur [M] [B]

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (95)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 208516

APPELANTS

ET

Monsieur [X] [C]

né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 1800687

INTIME

ORDONNANCE DE PROROGATION DE LA MEDIATION

Prononcée par Monsieur Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'ordonnance du 19 mai 2025, ayant nommé Madame [Z] [S] [W], AVENIR MEDIATION, [Adresse 3], [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] en qualité de médiateur, avec pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose ;

Vu la demande de Madame [Z] [S] [W] en date du 25 octobre 2025, sollicitant la prorogation de la mission du médiateur de 3 mois supplémentaires, précisant que la première réunion de médiation s'est tenue le 15 septembre 2025 ;

Prorogeons la médiation de 3 mois à compter du 15 décembre 2025

Renvoyons pour mise en état le 22 janvier 2026.

Le 06 novembre 2025

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,