CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 24/07484

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE MEDIATION

N° RG 24/07484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WU

Affaire : [I], [D] C/ S.A.S. KLUBB GROUP

prononcée par Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,

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DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [J] [I]

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240145

Monsieur [X] [D]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240145

APPELANTS

ET

S.A.S. KLUBB GROUP Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475161

INTIMEE

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Vu l'appel interjeté le 02 Décembre 2024 par Monsieur [J] [I] et Monsieur [X] [D] du jugement CONTRADICTOIRE rendu le 18 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans le litige l'opposant à la S.A.S. KLUBB GROUP

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'accord des parties recueilli par messages RPVA du 7 janvier 2025 de l'intimé et par RPVA du16 janvier 2025 de l'appelant,

Désignons :

Société ACTANCES - Maître [J] [O] - Médiateur - [Adresse 4] - 06 20 55 65 20 - Mail : [Courriel 1]

En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose,

Fixons à trois mois la durée initiale de la mission du médiateur à compter de la première réunion de médiation,

Fixons à 1 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur,

Disons que cette provision sera remise, au plus tard le 20 février 2025, à concurrence de moitié par les parties, directement entre les mains du médiateur,

Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour si les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons que le rapport de mission ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties,

Disons que l'affaire sera rappelée à la conférence de mise en état du 20 mars 2025.

Disons que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et au médiateur,

Réservons les dépens.

VERSAILLES, LE 27 janvier 2025

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,