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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07484

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/07484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAS N° MINUTE : 26/00030 AFFAIRE [D] [G] épouse [V] C/ [M] [V] DEMANDEUR Madame [D] [G] épouse [V] 29, rue Victor Hugo -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1edbcdc6046d474fbb3c
  • ca other ca_versailles n° 24/07484

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/07484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/07484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WU AFFAIRE : [N] [G] ... C/ S.A.S. KLUBB GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69955682cdc6046d47c69d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07484

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/07484

    N° RG 24/07484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07484 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Monsieur [W] [Z] Le 01 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31efafe88dc815de5b0c
  • ca other ca_versailles n° 24/07484

    CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 24/07484

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/07484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WU Affaire : [I], [D] C/ S.A.S. KLUBB GROUP prononcée par Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ************

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec195cdc6046d4728ab8b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07484

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/07484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie le jugement du 04 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1796 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/0748

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378a336df169666dbc6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07484

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07484 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4BP MINUTE: 24/1894 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73123308db0e5f11514

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1