CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06783

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

N° RG 24/06783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2K4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024

Date de saisine : 25 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

Décision attaquée : n° 2024M07968 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 08 Octobre 2024

Appelante :

S.C.I. JESCO immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 528 328 578, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26567

Intimées :

S.A.S. 1MONDE9 inscrite au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE-92000 sous le numéro 885 176 396, représentée par son Gérant Monsieur [A] [R] né [Date naissance 1] à Limoux (11) de nationalité française demeurant [Adresse 1].

S.A.S. ALLIANCE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS 1MONDE9,mission conduite par Maître [M] [Q]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile)

Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2,

Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,

Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 04 Novembre 2024

Vu l'absence de réponses suite à l'avis préalable des 15 janvier 2025 et 5 février 2025,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 04 Novembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS,