Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06783
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/06783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06783 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAO Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître [Localité 2] [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06783
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V6E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06783
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/06783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Y3 AFFAIRE : M. [E] [R] et Mme [M] [C] épouse [R] (Me Christian BELLAIS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (Me Marie-Jeanne BRUS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06783
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06783 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06783
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06783
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWYA Minute : 25/481 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca other ca_versailles n° 24/06783
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06783
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06783
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06783
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06783
N° RG 24/06783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3R3 Nom du ressortissant : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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