CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03349

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2G

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Novembre 2024

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2G dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S.U. REALEASE CAPITAL La Société REALEASE CAPITAL, SASU au capital de 3.540.400,00 €, dont le siège est [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 477 564 066, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent CAUWEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0078 - Représentant : Me Nadia CHEHAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88

APPELANTE

ET

S.A.R.L. [A] [Q] immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 838 398 626, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26468

S.A.R.L. LA TABLE DE LA MEDITERRANEE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de EVRY, sous le numéro 451 464 069, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26468

S.A.R.L. LES DELICES D'APHRODITE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIGNARGUES, sous le numéro 321 291 684, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26468

S.A.R.L. [A] immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 342 907 409, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26468

INTIMEES

Vu l'appel relevé par la S.A.S.U. REALEASE CAPITAL de la décision rendue le 22 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. [A] [Q], la S.A.R.L. LA TABLE DE LA MEDITERRANEE, la S.A.R.L. LES DELICES D'APHRODITE et la S.A.R.L. [A],

Attendu que la S.A.S.U. REALEASE CAPITAL a signifié le 12 novembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que la S.A.R.L. [A] [Q], la S.A.R.L. LA TABLE DE LA MEDITERRANEE, la S.A.R.L. LES DELICES D'APHRODITE et la S.A.R.L. [A] ont accepté ce désistement par conclusions en date du 26 novembre 2024,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U. REALEASE CAPITAL de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,