Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/03349
TJ 17300, 28 mai 2026, RG 24/03349
Jugement n° 26/30052 du 28 Mai 2026 N° RG 24/03349 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHYP [S] [H] C/ [Adresse 1] épouse [H] Copie délivrée le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03349
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/03349
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAUA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [U] épouse [Q] C / [Y] [I], [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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ca other ca_paris n° 24/03349
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/03349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6B2 Décision déf
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/03349
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/03349
Minute n° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO5 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [U] Dossier : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03349
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/03349
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [W], [I] [G] veuve [W], [D] [T], [S] [J], [R] [E] c/ S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE, S.A.R.L. ASSUREVER N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03349 - N° Portalis DBWR-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03349
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03053 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 15 Octobre 1992 [Adresse 7] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03349
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/03349
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 24/03349 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTX Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL SEDEX Me Nathalie BOLLAND-SOLLE JUGEMENT du 26 JUIN 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03349
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWQ AFFAIRE : M. [M] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Erick [Localité 6]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03349
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/03349
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3TY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familial
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03349
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02523 du : 12 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de première instance de SENLIS en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00962
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03349
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023J11
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ca other ca_versailles n° 24/03349
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2G Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03349
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIOS JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [S] [B] - [Y] Expédition déli
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03349
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAUA MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03349
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCJ N° de minute : 366/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03349
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La S.E.L.A.S. LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NL3 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03349
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Naïma BELARBI Le ...............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03349
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/03349
DOSSIER N° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFO AFFAIRE : [W] [L] / Société BANQUE POPULAIRE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Ch
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03349
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03349 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03349
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1143 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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