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CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00639


Vérifier : CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00639 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
24/00639
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
arret
Id
698ec803cdc6046d4729ee88

Texte de la décision

1,863 caractères

ARRÊT N°26/ 4612

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V

AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE [Localité 2]

ARRÊT RENDU LE 12 février DEUX MILLE VINGT SIX

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 2]

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée Maître LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître à l'audience

INTIMEE :

CPAM DE [Localité 2]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Madame SAYOUS, munie d'un pouvoir

ARRET PRONONCE PAR :

Présidente : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

Débats :

A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 29 janvier 2026 devant Madame FILIATREAU, conseiller, assistée de Madame LAUBIE, greffier.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Février 2024 de la décision en date du 26 Janvier 2024 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 2] ;

Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI :

Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;

PAR CES MOTIFS :

LA COUR

Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro

N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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