CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00639
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Texte de la décision
ARRÊT N°26/ 4612
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V
AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE [Localité 2]
ARRÊT RENDU LE 12 février DEUX MILLE VINGT SIX
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 2]
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée Maître LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître à l'audience
INTIMEE :
CPAM DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Madame SAYOUS, munie d'un pouvoir
ARRET PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 29 janvier 2026 devant Madame FILIATREAU, conseiller, assistée de Madame LAUBIE, greffier.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Février 2024 de la décision en date du 26 Janvier 2024 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 2] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro
N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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