CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01399

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01730

Madame [V] [H] Veuve [A], décédée

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Madame [K], [Z], [U], [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BESSODES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Madame [Y], [B], [N], [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BESSODES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Monsieur [D] [I]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Olivier BESSODES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Monsieur [X] [E]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BESSODES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

INTIMES

Le 12 Février 2026

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,

Vu le jugement en date du 9 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes';

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 18 avril 2024 par Mme [V] [G] épouse [A];

Vu le décès de Mme [V] [G] épouse [A] le 16 mai 2025.

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er décembre 2025, par M. [F] [L], M. [R] [A], M. [C] [A] et M. [J] [A], es qualité d'ayants-droit de Mme [V] [G] épouse [A], par lesquelles, suite au protocole d'accord transactionnel du 6 octobre 2025, ils se désistent de l'instance et de l'action et demandent de laisser les dépens à la charge de chacune des parties;

Vu la demande d'observations suite aux conclusions de désistement faite par le greffe aux intimés le 2 décembre 2025 avec un renvoi à l'audience de mise en état du 3 février 2026';

Vu l'absence de réponse à la demande d'observations de Mme [K] [M], Mme [Y] [I], M. [D] [I] et M. [X] [O] intimés';

Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile,

Le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires et il n'a pas besoin d'être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande «'incidente'».

En l'espèce par conclusions en date du 1er décembre 2025 M. [F] [L], M. [R] [A], M. [C] [A] et M. [J] [A], es qualité d'ayants-droit de Mme [V] [G] épouse [A] se sont désistés sans réserves de leur appel et les intimés n'ont pas formé avant cette date d'appel incident ou de demande incidente, leurs conclusions en date du 30 octobre 2024 tendant à la confirmation du jugement critiqué, dès lors le désistement d'appel est parfait et produit son effet immédiat.

PAR CES MOTIFS