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CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00234


Vérifier : CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
26/00234
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
other
Id
698ecd46cdc6046d472a6897

Texte de la décision

1,862 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVKE

Mnute n° /2026

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [A] [T], représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY

c/

S.A.R.L. LAFLEUR

Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;

Vu le jugement rendu le 18 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [A] [T], représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. LAFLEUR,

Vu le message RPVA en date du 10 février 2026 aux termes duquel Monsieur [A] [T], représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 12 Février 2026 Le conseiller de la mise en état

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