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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00234

    TJ 30007, 31 août 2026, RG 26/00234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DEMANDERESSE Société HABITAT DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e46195da062e0bea16b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00234

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOA3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [D] [U] née le 25 Décembre 1995 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0e9195da062e09fca83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00234

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00234

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7WN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Kaoutare CHOUKOUR - 228 Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [O] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fef4195da062e04a25f1
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00234

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/235 N RG 26/00234 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLSD ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d11195da062e0b22e45
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00234

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/639 AFFAIRE : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BC5 Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b737f195da062e0592634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00234

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00234 N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7O N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc5195da062e0770978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00234

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5U N° de minute : [C] [H] c/ Société FIDELIDADE [T] [O] S.A., en qualité d’assureur de responsabilité civile et responsabilité civile décennale obligatoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffe8d6da0419628e8e3b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00234

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZNQ S.A.R.L. [J] [M] C/ [W] [A] ÉPOUSE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HELLEBOID Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631fa9d6da041962d933d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00234

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ [L] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7WF - Exécutoire le : à Mme [X] [O] - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf71ad6da0419628e46e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00234

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2W6Z DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbb4195da062e04abd5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00234

    TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6E5V Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555f3e93c619cd1fdc8f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00234

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/234- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [G] [P] ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938f84f14adac9ce2ac7
  • ca other ca_dijon n° 26/00234

    CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 26/00234

    [Q] [Z] C/ S.A. SAFER Groupement [U] [X] (GROUPEMENT FORESTIER) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a34e93c619cd1ff8fde7
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00234

    TJ 38053, 3 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP6T Le 03 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d4b93c619cd1f48e5e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00234

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR5T DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 01 Mai 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ddc93c619cd1f8121e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00234

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCI DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), inscrite au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f6693c619cd1f47d8e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00234

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQER Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c004a93c619cd1f719866
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00234

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVNK JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [Q] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456354cdc6046d477ed78f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00234

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00234

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [L] [N], [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b19d6da0419628f79c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00234

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JUV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558a6cdc6046d477e015e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1