CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04385
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° Minute
N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3Q4
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 12 Février 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2025-5164)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP
en date du 01 décembre 2025
suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2025
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Cécile FAURE-BRAC de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
APPELANTE
Et
Monsieur [L] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
INTIME
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 05 février 2026, la S.A.R.L. [1], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Frédéric BLANC, Conseiller de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1]
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 01 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de GAP ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 12 février 2026
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