Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04385
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04385
ARRET N° [D] C/ Commune [Localité 1] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me ABDELKRIM Me LUSSON AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04385
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/04385
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur, [B], [R] 5 Rue des Vespree 44300 NANTES Madame, [M], [K]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04385
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/122 N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQG [M] [Q] [E] [K] épouse [Q] C/ [O] [X] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04385
TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 25/04385
PREMIERE CHAMBRE 19 Février 2026 N° RG 25/04385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEI 72A S.D.C. LES JARDINS D’EOLE C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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ca other ca_grenoble n° 25/04385
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3Q4 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025-5164) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04385
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [K] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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ca other ca_paris n° 25/04385
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/04385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GD Décisions d
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04385
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/04385
N° de Minute : N° RG 25/04385 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04385
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04385 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04385
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04385 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJV Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 25/04385
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04385 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_lyon n° 25/04385
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04385
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04385 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04385
TJ 45234, 3 août 2025, RG 25/04385
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04385 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDZ Minute N°25/00986 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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