CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01594

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSE

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSE dans une instance entre les parties suivantes :

M. [E] [N], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY, Mme [X] [N], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY

C/

S.A.S. WEIL GUYOMARD LUTZ ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS VELUM INTERNATIONAL, dont le siège social est situé [Adresse 2], S.E.L.A.S. MJE, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS VELUM INTERNATIONAL, dont le siège social est situé [Adresse 3], S.A.S. ECOCLIMAT, dont le siège social est situé [Adresse 4], S.A.S.U. VELUM INTERNATIONAL, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le N° 23/00914

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désisté de leur appel,

Que les intimées n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 12 Février 2026

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD