CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01055

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFM

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026.

Nous, [A] [Z], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFM dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [J] [T], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LE CLOS DES PECLES, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. MIAGE, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. ANTOINE IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me Emmanuel DUBREUIL de la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le N° 21/00933

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que ce désistement a été accepté par les intimées,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 12 Février 2026

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD