Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n° copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7e93c619cd1f01b875
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n°266/2026 copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - Me Bernard ALEXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6270cdc6046d47b72dd1
  • ca other ca_metz n° 24/01055

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVD [V] C/ [E] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00042 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b5acdc6046d47bc87f3
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 24/01055

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ee0cdc6046d47d35b4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01055

    TJ 85194, 2 avr. 2026, RG 24/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYD7 AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d86ccdc6046d47932293
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01055

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFUH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [V] [M] [T] épouse [V] C/ Société [1] [2] Société [3] Société [4] Société [5] La [6] Société [7] - [8] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9280cdc6046d473d0371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01055

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [Q] épouse [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 22/05/2024 accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5924dcdc6046d47a885d7
  • ca other ca_chambery n° 24/01055

    CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01055

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026. Nous, [A] [Z], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5decdc6046d472b1a52
  • ca other ca_grenoble n° 24/01055

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLK N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 696785c1cdc6046d47424fd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01055

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/01055

    MINUTE N°26/00007 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [W] C/ , [P], [D] épouse, [W] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43735cdc6046d47f26b13
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01055

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01055

    ARRÊT N° 25/ CO R.G : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWA S.C. SCCV BMS IMMOBILIER C/ [C] RG 1èRE INSTANCE : 23/01668 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b77bc69a34cd207b8ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01055

    TJ 18033, 28 nov. 2025, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4OO YAF / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 28 Novembre 2025 62B [O] [B] C/ S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES et plaidant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f480cdc6046d4732bfb1
  • ca other ca_montpellier n° 24/01055

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01055

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b6a02bad2f30af4f25d
  • ca other ca_toulouse n° 24/01055

    CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 24/01055

    04/09/2025 ARRÊT N°515/2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUF PB/ CD Décision déférée du 23 Février 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 23/000362) Mme CROUZATIER-DURAND [X] [I] [L] [I] C/ [O] [R] INFIRMATION PARTIELLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6904790a82c7820b7f24da70
  • ca other ca_nimes n° 24/01055

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 février 2024 RG :22/00002 [C] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75ac
  • ca other ca_nancy n° 24/01055

    CA Nancy, 18 sept. 2025, RG 24/01055

    ARRÊT N° /2025 PH DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWP Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F22/00088 03 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84dba63873187f767ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01055

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01055

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPV DEMANDERESSE : Association [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bac6c6896192a64e88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01055

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/01055

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e319bfb6c7973606cfee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01055

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZJJ ------------------------------- [J] [D] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [L], né le 06/09/2014 (NIR [Numéro identifiant 1]) C/ [13] Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eae8
  • ca other ca_douai n° 24/01055

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01055

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1232/25 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 26 Mars 2024 (RG 23/00019 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc238a5703d75a6685af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1