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CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05737


Vérifier : CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05737 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/05737
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
698ed7b1cdc6046d472b4ac9

Texte de la décision

1,852 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. TRANSPORTS PORTMANN

C/

S.A. AXA FRANCE IARD


N° RG 25/05737 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJR


DU 12 FEVRIER 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 12 février 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. TRANSPORTS PORTMANN, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 947 352 373, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE

Appelante d'un jugement (R.G. 2025F01040) rendu le 30 octobre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 décembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 5 février 2026,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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