Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05737
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05737
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05737
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05737
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05737 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur, [D], [A]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05737
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO Le ............
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ca other ca_bordeaux n° 25/05737
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05737
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. TRANSPORTS PORTMANN C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------- N° RG 25/05737 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJR --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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ca other ca_paris n° 25/05737
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 74 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL37J Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/05737
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXT N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05737
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05737 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05737
TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 25/05737
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05737 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYD Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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