CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05424

2ème CHAMBRE CIVILE

---

Monsieur [I] [O]

C/

Monsieur [U] [T]

---

N° RG 25/05424 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOWQ

---

DU 12 FEVRIER 2026

---

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

---

Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, greffier,

Le 12 février 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [I] [O]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d'un jugement (R.G. 21/10133) rendu le 11 septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 07 novembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [U] [T]

né le 12 Juillet 1946 à [Localité 2]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

non représenté

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 10 Novembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 10 décembre 2025,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué dans le délai d'un mois,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 janvier 2026 en application de l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la réponse en date du 02 février 2026 par laquelle le conseil de l'appelant indique ne pas avoir d'observation particulière, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,