Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05424
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05424
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFE JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [N], domiciliée : chez [I] [A], [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [1] SA, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05424
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05424 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAW2 N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05424
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/05424
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7H N° RG 25/05424 N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN
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ca other ca_bordeaux n° 25/05424
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05424
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [O] C/ Monsieur [U] [T] ---------------------- N° RG 25/05424 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOWQ ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Ja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05424
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU53 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame, [C],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/05424
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/05424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/05424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR2U CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [L] [U] DÉFENDEUR(S) : [Z] [T] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Janvier 2026 par le Tribu
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ca other ca_rennes n° 25/05424
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05424
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°18 N° RG 25/05424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESF S.A. HOP ! C/ Mme [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05424
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05424
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FXI Minute : 25/00326 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Mo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05424
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05424 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05424
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/590 RG : N° RG 25/05424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IHJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05424
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/05424
Dossier N° RG 25/05424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDF Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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