CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05091

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.R.L. LES ARTS NOUVEAUX

C/

Monsieur [X] [T], Madame [U] [T], Madame [P] [Q]

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N° RG 25/05091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCW

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DU 12 FEVRIER 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, greffier,

Le 12 février 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. LES ARTS NOUVEAUX

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Olivier COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 25/05127) rendu le 07 octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 20 octobre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [X] [T]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

Madame [U] [T]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3] / ANGLETERRE

Madame [P] [Q]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 4]

non représentés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 20 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 02 décembre 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 16 janvier 2026,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,