Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05091
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNQ PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05091
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/05091
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/05091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VDH Minute :26 du : 17/04/2026 JUGEMENT Syndicat de Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'ENTRACTE SITUE 54-58 RUE CARNO
-
ca other ca_versailles n° 25/05091
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/05091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05091
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05091
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LES ARTS NOUVEAUX C/ Monsieur [X] [T], Madame [U] [T], Madame [P] [Q] ---------------------- N° RG 25/05091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCW ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCIT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05091
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05091
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05091 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05091
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SO N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05091
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/05091
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 25/05091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW53 DEMANDEUR : Madame [Z] [V] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (CAMEROUN) de nationalité Françai
-
ca other ca_paris n° 25/05091
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05091 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05091
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 sep
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05091
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/05091
N° RG 25/05091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFP Copie exécutoi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05091
TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 25/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/05091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3F DEMANDEURS : Mme Madame [R] [E] épouse [D], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau d’ARRAS Mme Madame [M] [E]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05091
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05091 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVMF Minute n° 25/596 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles