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CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00864


Vérifier : CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00864 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/00864
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
other
Id
698ed7fbcdc6046d472b5105

Texte de la décision

2,161 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE


S.A. [1]

c/

[K] [V], CPAM DE LA GIRONDE, Organisme CPAM DE LA GIRONDE


N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAD


DU 12 FEVRIER 2026


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 12 FEVRIER 2026

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social'

[Adresse 1]

assistée de Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement prononcé le 15 janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1], (R.G. n°23/00479), suivant déclaration d'appel en date du 14 Février 2025,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [K] [V]

né le 26 Novembre 1962 à [Localité 2]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Coralie FOURNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 15 janvier 2025 par le pôle social du TJ de [Localité 1],

Vu le désistement d'appel de S.A. [1] par conclusions en date du 10 février 2026

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions des intimés ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire et par S. Déchamps, greffière.

La Greffière La Présidente

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