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CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/11545


Vérifier : CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/11545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/11545
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
698eddc9cdc6046d472be432

Texte de la décision

1,247 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/11545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG4N

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

M. [U] [S]

Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A.S. [1] COTE D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 12 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour

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