TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03371
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026
Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025
N° RG 25/03371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W2Y
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [D] [J]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE
E.P.I.C. 13 HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [U] [Y]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [N] [V]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
LE ROI SOLEIL
dont le siège social est sis [Adresse 4]; [Adresse 5]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Coraline HUMBERT SIMEONE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 6]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. QUALICONCEPT
dont le siège social est sis [Adresse 7]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Coraline HUMBERT SIMEONE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES (AMS)
dont le siège social est sis [Adresse 8] -
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante
S.A. MMA IARD
dont le siège social est sis [Adresse 9]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Maître Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de TARASCON
EXPOSE
A l'audience du 21 novembre 2025, les parties demanderesses ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leurs adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,
DISONS qu'elles conserveront la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Grosse délivrée le 13 février 2026 à :
- Me François DEFENDINI
- Me Coraline HUMBERT SIMEONE
- Maître Frédéric BERGANT
- Maître Marianne DESBIENS
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