Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03371
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03371
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPU4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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ca other ca_nimes n° 25/03371
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXWF PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 01 octobre 2025 RG:25/00369 G.A.E.C. [Q] [Y] [D] C/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING B.V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03371
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/03371
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E56K Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E56K Minute : 2026/304 DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03371
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03371
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_amiens n° 25/03371
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03371
ORDONNANCE N° [Y] [R] C/ [Q] [X] épouse [Q] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me LE ROY Me SZYMANSKI AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03371
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03371 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW4G AFFAIRE : [I] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par L. CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C. CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03371
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03371 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03371
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [D] [J] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03371
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03371 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGH Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/03371
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026 / 002 Rôle N° RG 25/03371 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWW [W] [F] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03371
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [M] [C] [A] épouse [R] C/ [E] [H] [J] [R] époux [A] N° RG 25/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBE2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le:
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ca other ca_douai n° 25/03371
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/03371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIWD Jugement (N° 24/02003)rendu le 11 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03371
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FONCIERE DE LA FRISE, dont le siège social est sis 13 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03371
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-235F Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société EOS FRANCE, SAS Venant aux droits de la société [Adresse 8] C/ M
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ca other ca_orleans n° 25/03371
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03371
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHQ AFFAIRE : S.D.C. LE ROYAL, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03371
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François VITERBO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFC N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03371
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03371
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HW2 Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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ca other ca_rouen n° 25/03371
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03371
N° RG 25/03371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03371
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03371
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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